Algemene Voorwaarden

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Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Identité de l'entrepreneur
Article 2 - Applicabilité
Article 3 - L'offre
Article 4 - L'accord
Article 5 - Droit de rétractation
Article 6 - Le prix
Article 7 - Offres
Article 8 - Illustrations et spécifications
Article 9 - Responsabilité
Article 10 - Garantie et conformité
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Paiement
Article 13 - Gestion des données
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Litiges

Article 1 - Identité de l'entrepreneur

Luxigo
Adresse électronique : Info@luxigo.nl
Numéro de la chambre de commerce : 72481986
Btw-identificatienummer: NL206940798B01

Description de l'entreprise : Utilisation d'une découpeuse laser pour la fabrication de produits.

Les conditions générales s'appliquent à tous les travaux effectués par Luxigo.

Article 2 - Applicabilité

2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par Luxigo et à tout contrat conclu entre Luxigo et le consommateur. Les conditions sont accessibles à tous et figurent sur le site web de Luxigo. Sur demande, nous vous enverrons une copie écrite.

2.2 En passant une commande, vous indiquez que vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Luxigo se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après expiration.

2.3 Sauf accord écrit contraire, les conditions générales ou spécifiques ou les stipulations de tiers ne sont pas reconnues par Luxigo.

2.4 Luxigo garantit que le produit livré correspond au contrat et répond aux spécifications mentionnées dans l'offre.

Article 3 - L'offre

3.1 Les photos accompagnant les produits ne sont fournies qu'à titre d'illustration.

3.2 Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3.3 Les informations, images, notifications orales, déclarations, etc. concernant toutes les offres et les caractéristiques principales des produits fournies par téléphone ou par e-mail seront données ou faites aussi précisément que possible. Luxigo ne garantit toutefois pas que toutes les offres et tous les produits soient entièrement conformes aux informations fournies. Les divergences ne peuvent en principe pas donner lieu à une indemnisation et/ou à une dissolution.

Article 4 - L'accord

4.1 Un accord entre Luxigo et un client est établi après que Luxigo ait évalué la faisabilité d'une commande.

4.2 Luxigo se réserve le droit, sans en donner les raisons, de ne pas accepter des commandes ou des missions ou de ne les accepter qu'à condition qu'elles soient envoyées contre remboursement ou après paiement anticipé.

Article 5 - Droit de rétractation

5.1 Exclus des retours
Les produits fabriqués sur mesure ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de livraison d'un article non conforme à la commande.

5.2 A la livraison des produits standard :

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Cette période de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant préalablement désigné par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur.
2. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
3. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir au professionnel dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire en utilisant le formulaire type ou par un autre moyen de communication tel que le courrier électronique. Une fois que le consommateur a fait savoir qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
4. Si le client n'a pas exprimé sa volonté d'utiliser son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l'achat est un fait.

5.3 Sur la prestation de services :

1. En cas de prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant au moins 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat.
2. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l'opérateur au moment de l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

5.4 Le retour des marchandises livrées se fait entièrement aux frais et aux risques du client.

 

Article 6 - Le prix

6.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, à moins que des mesures légales ne l'exigent ou que le fabricant ne procède à des augmentations de prix provisoires.

6.2 Tous les prix indiqués sur le site sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition.

6.3 Tous les prix figurant sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA 21%, sauf indication contraire.

Article 7 - Offres

7.1 Les offres sont sans engagement, sauf mention contraire dans l'offre.

7.2 En cas d'acceptation d'une offre sans engagement par l'acheteur, Luxigo se réserve le droit de révoquer ou de dévier de l'offre dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de cette acceptation.

7.3 Les engagements verbaux n'engagent Luxigo qu'après avoir été explicitement confirmés par écrit.

7.4 Les offres faites par Luxigo ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.

7.5 Luxigo ne peut être tenu à son offre si l'acheteur aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur évidente ou un lapsus.

7.6 Les ajouts, les modifications et/ou les accords supplémentaires ne sont effectifs que s'ils sont convenus par écrit.

Article 8 - Images et spécifications

8.1 Toutes les images, photographies, dessins, etc., y compris les données relatives aux poids, dimensions, couleurs, images d'étiquettes, etc. sur le site internet de Luxigo sont uniquement approximatives, indicatives et ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Luxigo n'est pas responsable des blessures subies par les produits livrés.

9.2 Si Luxigo doit réparer un dommage pour quelque raison que ce soit, cette réparation ne dépassera jamais le montant égal à la valeur de la facture des produits livrés.

Article 10 - Garantie et conformité

10.1 Luxigo garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales existant à la date de conclusion du contrat.

10.2 Si Luxigo est obligé de compenser tout dommage pour quelque raison que ce soit, cette compensation ne dépassera jamais un montant égal à la valeur de la facture relative au produit.

10.3 S'il s'avère que les marchandises livrées sont défectueuses, le client doit (avant de les renvoyer à Luxigo) signaler ces défauts à Luxigo par écrit dans les 14 jours suivant la découverte du défaut. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine.

10.4 Luxigo ne sera pas responsable des dommages causés par l'intention ou l'imprudence équivalente du personnel non exécutif.

10.5 La garantie ne peut être accordée si l'acheteur a apporté des modifications au produit ou si le produit a subi des dommages dus à un entretien intentionnel ou négligent.

Article 11 - Livraison et exécution

11.1 La livraison est effectuée dans la limite des stocks disponibles.

11.2 Luxigo manipulera le matériel à traiter avec soin à tout moment.

11.3 Le produit sera toujours protégé autant que possible avant l'expédition. Si le produit est fragile, Luxigo prendra des précautions supplémentaires. Le produit sera emballé dans du papier bulle et la boîte sera munie d'un autocollant " fragile ".

11.4 Luxigo s'efforce de maintenir des délais de livraison aussi courts que possible, mais peut y renoncer dans l'un des cas suivants :

• Les produits commandés sont en rupture de stock ;
• Les produits commandés ne sont plus disponibles ;
• En raison de circonstances personnelles, les colis ne peuvent pas être envoyés par la poste.

11.5 Il est possible de choisir de récupérer les produits ou de les envoyer par colis postal.

11.6 Le lieu de livraison, une fois la livraison choisie, est l'adresse de livraison que le client a communiquée à Luxigo sur le site.

11.7 En cas de livraison par colis postal, Luxigo n'est pas responsable des éventuels retards de livraison.

11.8 L'expédition par la poste se fait aux risques de l'acheteur. Luxigo ne sera pas responsable des colis perdus ou endommagés.

11.9 Une fois que le choix est fait de récupérer les produits, un rendez-vous doit être pris avec Luxigo et l'adresse de récupération doit être indiquée.

Article 12 - Paiement

12.1 Les montants dus au client, qui figurent sur le devis, doivent être payés dans les 14 jours.

12.2 Le mode de paiement du montant dû peut être effectué par iDEAL, virement bancaire, Sofort, Bancontact, chèques-cadeaux VVV ou par Cash/Pin lors de l'enlèvement du produit. Le montant total de la facture doit être payé avant que les produits ne soient expédiés ou ne puissent être enlevés.

Article 13 - Gestion des données

13.1 Si vous passez une commande auprès de Luxigo, vos données seront incluses dans la base de données clients de Luxigo. Luxigo se conforme à la loi sur la protection des données personnelles et ne divulguera pas vos données à des tiers. Voir notre Déclaration de confidentialité.

13.2 Luxigo respecte la vie privée des utilisateurs du site internet et assure un traitement confidentiel de vos données personnelles.

Article 14 - Procédure de réclamation

14.1 L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite les réclamations conformément à cette procédure.

14.2 Les plaintes relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai de deux mois, avec une description complète et claire, après que le consommateur a découvert les défauts.

14.3 Les plaintes soumises à l'entrepreneur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours en envoyant un accusé de réception et en indiquant quand le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.

14.4 Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, un litige survient et est soumis à la procédure de résolution des litiges.

14.5 En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si le magasin en ligne est affilié à la Stichting WebwinkelKeur et pour les plaintes qui ne peuvent être résolues par une concertation mutuelle, le consommateur doit s'adresser à la Stichting WebwinkelKeur (webshopkeur.nl), il assurera la médiation gratuitement. Vérifiez si cette boutique en ligne dispose d'une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa plainte par la commission indépendante des litiges désignée par Stichting WebwinkelKeur, dont la décision est contraignante et que l'entrepreneur et le consommateur acceptent. L'introduction d'un litige auprès de cette commission entraîne des frais qui doivent être payés par le consommateur à la commission en question. Il est également possible d'enregistrer des plaintes via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).

14.6 Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire de l'entrepreneur par écrit.

14.7 Si l'entrepreneur estime que la plainte est justifiée, il remplacera ou réparera gratuitement, à sa discrétion, les produits livrés.

 

Article 15 - Les litiges

15.1 Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.